Mentions légales

Généralités :

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Devis & commande :

Les commandes ne sont définitives qu’a réception par le Traiteur de la confirmation écrite : le client retournera au Traiteur sa proposition et son devis avec la mention « bon pour accord », y apposera sa signature, et si tel et le cas, son cachet commercial.
Afin de permettre la réservation de la date de la manifestation, le client versera à la société « Solignat Traiteur » des arrhes à hauteur de 20 % du montant TTC du devis prévisionnel.
Toute modification de commande devra intervenir au minimum 7 jours avant la date de la prestation. Le nombre définitif de convives doit être communiqué au Traiteur dans ce même délai de 7 jours et correspondra à la facturation, et ce, même s’il s’avérait que le jour de la réception le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, si le nombre de convives est supérieur, la facturation sera établie sur le nombre réel de personnes réalisées et servies.

Tarifs et conditions de paiement :

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 3 mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Tous nos prix s’entendent TTC, frais de déplacement en sus.
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.
Lors de l’élaboration de nos devis, les taux de TVA en vigueur seront appliqués, soit 7 % pour les prestations alimentaires et 19,6% pour toutes les boissons alcoolisées.
Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi :

• Arrhes de 20% à la commande
• Solde à réception de la facture.

Toutes les factures sont payables au comptant, la semaine suivant la réception. Le non règlement des échéances entrainera d’avant réception la suspension de la réservation et pour celle d’après réception :

• 10 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 30 jours
• 20 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 60 jours
• 30 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 90 jours

A défaut de règlement à l’amiable, tous les litiges seront la seule compétence du Tribunal de Clermont Fd, dans le ressort duquel se trouve le siège de la
société « Solignat Traiteur ».

Annulation de commande :

Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les dédommagements suivants seront appliqués :

• Avant 6 mois : forfait lié aux frais de dossier: 300,00 € TTC
• De 6 mois à 3 mois : facturation à 50% du montant TTC de la facture
• De 3 mois à 1 mois : facturation à 75% du montant TTC de la facture
• Moins d’ 1 mois ouvré avant la réception : facturation à 100% du montant TTC de la facture.

Livraison et matériel :

Lors de la livraison à domicile, nous pratiquons le même principe de vente et toute réserve devra être signalée lors de la livraison.
Le matériel fourni par la société « Solignat Traiteur » est retiré dés la prestation convenue.
La reprise des poubelles et/ou des bouteilles non consignées n’est pas comprise dans la prestation.
Le matériel laissé à disposition après la fin de la réception devra faire l’objet d’un accord pris à la commande.
Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée selon notre barème. L’ensemble du matériel du traiteur doit être rendu dans les 48h suivant la réception. De même, les consignes et emballages de bouteilles non retournés au traiteur dans les 48h suivant la réception seront facturés.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation , sauf en cas de demande express du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites.
Les marchandises non livrées par « Solignat Traiteur » voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions
nécessaires.
Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à la société « Solignat Traiteur » dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées.
La société « Solignat Traiteur » pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeur (manifestation, grève, blocage, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du Traiteur, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique du personnel).

Le Service :

Le service est assuré par notre personnel, celui-ci est assuré jusqu’à 16h00 pour une prestation de déjeuner et jusqu’à 1h00 du matin pour une prestation
en soirée.
Le « service » comprend l’installation, le service et le débarrassage.
En cas de dépassement horaire, l’heure par serveur et/ou cuisinier est facturée 30,00 € TTC.
Toute heure entamée est considérée comme due.

Autres modalités :

L’assurance des lieux est expressément exclue lors de la prestation de la société « Solignat Traiteur », elle est laissé à la charge du client.
Aucune réclamation sur la prestation ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures.